Élections de la FFC : tout ce qu’il faut savoir sur le nouveau Code électoral

Le 15 décembre prochain à Moroni aura lieu l’Assemblée Générale élective de la Fédération de Football des Comores (FFC). Un processus électoral auquel un nouveau président et des membres du Comité Exécutif national (CEN) seront élus pour un mandat d’une durée de quatre ans renouvelables. Un processus statutaire ordinaire après l’expiration du précédent mandat (2015-2019) en septembre dernier.

Sur recommandation de la FIFA, un nouveau code électoral a été adopté en Assemblé Général extraordinaire le 11 octobre au Golden Tulip de Moroni. Un code spécifique fait dans l’urgence en attendant les grandes réformes de la FFC mais qui mérite tout au moins d’être décortiqué.

La nécessité d’un nouveau code électoral

Réunis en Assemblée Générale extraordinaire, les membres de la FFC ont adopté un nouveau Code électoral pour les élections 2019 du Comité Exécutif National (CEN). Un code électoral qui s’applique uniquement aux élections de décembre prochain. En effet, des grandes réformes de l’appareil statutaire de la FFC sont prévues pour l’année prochaine avec la supervision de la FIFA. Initialement prévues avant ce mois, elles ont été reportées en 2020 pour éviter qu’elles soient perçues comme « une pression politique de la part de l’exécutif actuel ». Toutefois, la FIFA avait recommandé d’élaborer un Code électoral spécifique aux élections de 2019 pour assurer une transparence du processus électoral. Le nouveau code assure-t-il une transparence et une indépendance des organes chargés de veiller aux élections ?

Dans un courriel datant du 21 août, la FIFA fait mention de « l’absence actuelle d’organes dits indépendants au sein de la FFC pouvant organiser et superviser le processus électoral à venir ». Avant l’adoption du nouveau code électoral, deux organes de la FFC étaient chargées d’assurer le processus électoral. Il s’agit du Comité de validation dont les membres étaient tous nommés par la Secrétaire Général de la FFC et de la Commission National de l’Ethique (CNE) qui jouait un rôle de Commission de recours dont les membres étaient tous nommés par le Comité Exécutif National (CEN). En claire, il n’y avait aucune indépendance de ces organes dans les précédentes élections conformément aux exigences de la FIFA. Le nouveau code a en parti réglé la question de l’indépendance mais le processus reste toujours sous influence du Comité Exécutif.

Peut-on parler d’un processus transparent et indépendant ?

Le Code électorale adopté en Assemblée Générale le 11 octobre confie la supervision des élections 2019 à la CNE. Cette dernière joue le rôle de « Commission » électorale en vertu de l’article 51.1 des statuts de la FFC précise le dit code en son article 2 (alinéa 1). La Commission National des Recours (CNR) est chargée de statuer sur les recours des candidats (alinéa 2). Les membres de ces deux commissions sont proposés par le CEN en Assemblé Générale « pour garantir leur indépendance » en vertu de l’article 34 des statuts de la FFC précise le dit code en son article 3 (alinéa 1). Les membres de ces deux commissions ont été d’ailleurs adoptés par l’AG le 11 octobre dernier. Des membres cette fois-ci élus mais seulement sous la proposition du CEN. Le code précise que ces commissions « jouissent d’une pleine indépendance dans l’exercice des missions auxquelles elles sont confiées ». Mais disposent-elles de garanties certaines de ne pas être sous influence du CEN ?

Au-delà des doutes que chacun peut se faire sur l’influence ou non des membres du CEN sur les membres de ces deux commissions, se pose aussi une question statutaire. La CNE et la CNR à qui le présent code confie la charge des élections sont des organes juridictionnelles de la FFC. Les membres de la CNR ont également depuis le 11 octobre deux commissions à la fois. Pareille pour les membres de la CNE qui sont à la fois chargés de l’éthique et commission électorale. Ce qui est en contradiction au même article 51 cité ci-haut qui dans son alinéa 4 stipule que : « les membres des organes juridictionnelles ne peuvent pas être membres dans d’autres organes de la FFC en même temps ».

Déroulement du processus électoral

Chaque candidat aux élections des membres du Comité Exécutif National doit être parrainé par au minimum deux membres de la FFC. Les membres habilités pour les parrainages sont les clubs (D1, D2 et football féminin), ligues et le corps arbitral. Chaque membre de la FFC ne peut parrainer qu’une seule candidature. La liste définitive sera publiée entre le 17 et le 30 novembre. La liste des délégués à l’Assemblée Générale élective sera connue après la tenue des Assemblées générales des trois ligues régionales prévues du 1er au 8 décembre. Ces dernières organisent en même temps des élections dites « primaires » pour désigner deux membres par poste pour être présentés à l’AG élective du CEN le 15 décembre. Toutefois, les articles 16.1 et 17 précisent qu’au cas où un membre du CEN en exercice se porte candidat à son propre poste, l’AG de l’Île auquel il est issu choisira un seul candidat lors de ses primaires. Le Code est fait en sorte que les membres du CEN en exercice soient exemptés de primaires.

Comme dans les précédentes échéances et conformément aux statuts en vigueurs, le nombre délégués à l’Assemblé Générale élective reste inchangé. Seuls quelques précisions sur le statut des délégués ont été apportées (voir Dispositions des statuts relatives aux élections). En tout, l’AG élective est composée de 53 délégués (votants). Ils sont repartis comme suit : 30 délégués issus des clubs de D1, 14 délégués représentant les clubs de D2, D3 et football féminin, 6 délégués représentant les corps des entraîneurs et arbitres et 3 représentants des ligues régionales. Seuls les délégués présents peuvent voter. Ils ne peuvent voter ni par procuration ni par correspondance.

Le chronogramme :

• 18 au 24 octobre : réception des candidatures
• 3 au 9 novembre : information et publication des candidatures retenues par la Commission d’Ethique
• 10 au 12 novembre : procédure d’appel pour les candidats non retenus
• 17 au 30 novembre : publication de la liste définitive des candidatures retenues
• 1er au 8 décembre : Assemblées Générales régionales et organisation des primaires
• 15 décembre : Assemblée Générale élective de la FFC à Moroni